Politique relative à la protection de la vie privée

 

Date d’entrée en vigueur : Novembre 2021

 

La confidentialité de vos renseignements personnels est au cœur des Programmes résidentiels Kehilla Montréal (“Kehilla”, “nous” ou “nos”). Cette Politique relative à la protection de la vie privée s’applique à nos activités et décrit nos pratiques en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels, ainsi que tout droit que vous pourriez avoir en ce qui concerne vos renseignements personnels (tels que définis dans la section Définition de “renseignements personnels” section), par rapport à Kehilla (tel que défini dans la section Portée et application).

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE LORSQUE VOUS UTILISEZ DES SERVICES FOURNIS EN RAPPORT AVEC KEHILLA, NOUS POUVONS PARTAGER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVEC DES ORGANISATIONS PARTENAIRES DE KEHILLA AFIN DE FOURNIR DES SERVICES LIÉS À KEHILLA. VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE PARTAGÉS AVEC D’AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES AFIN D’ÉVALUER VOTRE ADMISSIBILITÉ À L’AIDE, DE COORDONNER CETTE AIDE AVEC LES PRESTATIONS QUE VOUS RECEVEZ DANS LE CADRE D’AUTRES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET DE VOUS FOURNIR DES SERVICES, ET POUR NOUS AIDER À AMÉLIORER NOS PROGRAMMES. LES RENSEIGNEMENTS QUE KEHILLA PARTAGE AVEC TOUTES CES ORGANISATIONS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA FÉDÉRATION CJA, OMETZ) NE SONT PLUS SOUS LA GARDE OU LE CONTRÔLE DE KEHILLA. CES ORGANISATIONS PEUVENT UTILISER CES RENSEIGNEMENTS POUR VOUS CONTACTER OU À D’AUTRES FINS, CONFORMÉMENT À LEUR PROPRE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE.

Contenu

  1. Portée et application
  2. Définition de “renseignements personnels”
  3. Quels renseignements personnels recueillons-nous?
  4. Comment recueillons-nous les renseignements personnels?
  5. Directement auprès de vous
  6. De la part d’organisations tiers
  7. Grâce aux technologies en ligne
  8. Comment utilisons-nous les renseignements personnels?
  9. Fournir des services et de l’information
  10. Gérer nos activités
  11. Mener des études de marché et des analyses de données
  12. Comment partageons-nous les renseignements personnels?
  13. Organisations tierces
  14. Fournisseurs de services
  15. Transferts d’activités
  16. Autres motifs autorisés
  17. Avec votre consentement
  18. Tierces parties
  19. Comment nous gérons le consentement
  20. Vos choix en matière de protection de la vie privée
  21. Lorsque vous présentez une demande ou en nous contactant directement
  22. Utilisation de la fonctionnalité de désabonnement de tiers
  23. Comment conservons-nous et protégeons-nous les renseignements personnels?
  24. Comment nous protégeons les renseignements personnels?
  25. Durée de conservation des renseignements personnels
  26. Transfert transfrontalier des renseignements personnels
  27. Accès à vos renseignements personnels et correction de ceux-ci
  28. Enfants
  29. Modifications apportées à notre Politique relative à la protection de la vie privée
  30. À qui m’adresser si j’ai des questions concernant la protection de mes renseignements personnels?

1. Portée et application

Cette Politique relative à la protection de la vie privée concerne les renseignements personnels recueillis par Kehilla par rapport à Kehilla.  La présente Politique relative à la protection de la vie privée s’applique chaque fois que vous interagissez avec nous par rapport à Kehilla, y compris lorsque vous visitez notre site Web où la présente Politique relative à la protection de la vie privée est publiée (le “Site“) ou lorsque vous recevez des services liés à Kehilla (“Services“).

2. Définition de “renseignements personnels”

Nous entendons par “renseignements personnels” tout renseignement qui permet d’identifier un individu et son ménage (collectivement, “individu” ou “vous“) ou qui pourrait raisonnablement être associé à ceux-ci. Il peut s’agir, par exemple, de votre nom, de vos coordonnées, de votre adresse courriel et des renseignements relatifs à votre dossier chez nous (selon le cas). Il peut également s’agir d’autres types de renseignements plus techniques, mais uniquement lorsque ces renseignements permettent de vous identifier en tant qu’individu. Les renseignements qui sont agrégés et/ou dépersonnalisés et qui ne peuvent être associé à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

3. Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, y compris l’évaluation de votre admissibilité à l’aide, la coordination de cette aide avec les avantages que vous recevez dans le cadre d’autres programmes communautaires et la prestation de services, et pour nous aider à améliorer nos programmes. Nous recueillons des renseignements personnels de diverses manières, notamment : directement auprès de vous, auprès de tiers, et lorsque vous interagissez avec nous par l’intermédiaire de notre Site.

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre :

  • Identifiants et coordonnées, tels que votre nom, vos adresses courriel et postale et votre numéro de téléphone;
  • Renseignements démographiques, par exemple, si vous avez plus de 13 ans, votre âge, votre profession, votre état civil, vos langues parlées et votre sexe;
  • Renseignements financiers,tels que les renseignements actuels sur votre situation financière;
  • Activités de navigation sur notre Site, telles que les pages et évènements consultés et les adresses IP si elles peuvent vous identifier en tant qu’individu;
  • Identité de la communauté religieuse ou juive, , comme l’identité conservatrice, hassidique, orthodoxe (Baal Teshuva), orthodoxe (Frum), reconstructionniste, réformatrice, culturellement juive ou autre communauté juive;
  • Tout autre renseignement que vous nous fournissez (tel que détaillé dans la section Comment recueillons-nous les renseignements personnels? ).

 

4. Comment recueillons-nous les renseignements personnels?

Nous recueillons des renseignements personnels de différentes manières, notamment :  directement auprès de vous, d’autres sources,par des technologies en ligne (par exemple, lorsque vous interagissez avec nous par l’intermédiaire de notre Site) et par des réseaux sociaux tiers.

Plus précisément, nous recueillons des renseignements personnels de la manière suivante :

a. Directement auprès de vous

Vous pouvez nous fournir des renseignements personnels par courrier, par courriel, par téléphone, par l’intermédiaire de notre Site ou de toute autre manière directe, par exemple, lorsque vous faites une demande de Services Kehilla, répondez à nos courriels ou nous appelez au sujet d’un service demandé.

b. De la part d’organisations tiers

Nous pouvons recevoir des renseignements personnels d’autres organisations avec lesquelles vous avez déjà des relations, y compris, mais sans s’y limiter, des organisations qui sont nos partenaires, afin de nous assurer de votre admissibilité au programme et de faciliter et coordonner l’aide que Kehilla peut fournir. En sollicitant les Services Kehilla, vous autorisez une organisation avec laquelle vous avez une relation existante à communiquer vos renseignements personnels et à les partager avec Kehilla afin de mieux déterminer comment vous fournir les Services Kehilla, et à Kehilla d’obtenir ces renseignements personnels de ladite organisation lorsque nous facilitons les services fournis par cette organisation en relation avec ou en soutien de Kehilla ou autrement en conjonction avec ou à la demande de Kehilla. Nous pouvons également recevoir vos renseignements personnels d’autres sources avec votre consentement ou lorsque la loi l’autorise.

c. Grâce aux technologies en ligne

Nous pouvons recueillir certains types d’informations par voie électronique lorsque vous interagissez avec notre Site, notre courrier électronique ou nos comptes de médias sociaux, soit directement, soit en utilisant nos technologies ou celles d’un tiers, qui comprennent les témoins, les balises web, les pixels ou les services d’analyse. Ces renseignements facilitent le fonctionnement de notre Site et nous aident à comprendre les actions que vous entreprenez sur notre Site et si notre Site fonctionne correctement.

Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies à tout moment à partir de votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines des fonctionnalités de notre Site. Pour en savoir plus sur les choix qui s’offrent à vous en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter Vos choix en matière de protection de la vie privée.

5. Comment utilisons-nous les renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser toutes les catégories de renseignements personnels détaillées dans la section 3 pour vous fournir des Services Kehilla ou pour vous communiquer de l’information que nous croyons pouvoir vous intéresser, pour gérer nos activités commerciales, pour améliorer votre expérience client avec nous, et comme le permet ou l’exige la loi.

En savoir plus sur la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels pour : fournir des services et de l’informationand information, gérer nosactivitéset mener des études de marché et des analyses de données.

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

a. Fournir des services et de l’information

Nous utilisons vos renseignements personnels afin de fournir des Services Kehilla, par exemple :

  • Vérifier votre identité;
  • Évaluer votre admissibilité à un Service;
  • Répondre à vos demandes ou communiquer avec vous de toute autre manière;
  • Créer, administrer et maintenir vos comptes;
  • Répondre à vos demandes et requêtes.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous informer sur des Services, tant en notre nom qu’en celui de tiers, que nous estimons susceptibles de vous intéresser ou de vous aider. Nous pouvons le faire en communiquant avec vous par courrier électronique, par téléphone ou par courrier direct.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces messages électroniques, veuillez nous le faire savoir en suivant les instructions de désabonnement fournies dans chacun de ces messages électroniques. Pour en savoir plus sur les choix qui s’offrent à vous en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter Vos choix en matière de protection de la vie privée..

b. Gérer nos activités

Nous utilisons vos renseignements personnels pour gérer nos activités, par exemple :

  • Vous informer des modifications apportées à votre compte ou aux services sur le Site, conditions ou politiques de notre Site et vous fournir des messages administratifs, des mises à jour, des mentions légales, des avis techniques ou des alertes de sécurité;
  • • Déployer et gérer nos applications et systèmes informatiques, ce qui inclut gérer et faciliter l’utilisation de notre Site, ce qui peut inclure l’utilisation de témoins et d’autres technologies similaires (tel que détaillé dans la section Comment recueillons-nous les renseignements personnels section);
  • Permettre votre participation aux Services Kehilla;
  • Maintenir la sécurité du public, de nos utilisateurs et de nos employés;
  • Se protéger et protéger les tiers contre les erreurs et la fraude;
  • Effectuer un suiv et mener des enquêtes sur les incidents et gérer des demandes;
  • Maintenir les Services Kehilla; et
  • Respecter nos obligations contractuelles, légales et réglementaires.

c. Mener des études de marché et des analyses de données

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de mener des recherches et des analyses de données en suivant et en analysant les informations actuelles ou précédemment recueillies pour améliorer ou développer de nouveaux services, gérer et développer nos opérations, ou mesurer l’efficacité de notre Site et/ou de nos efforts de communication. Dans la mesure du possible, nous utiliserons vos renseignements sous une forme agrégée et/ou dépersonnalisée.

6. Comment partageons-nous les renseignements personnels?

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des organisations tierces qui se sont associées à Kehilla afin de fournir des Services liés à Kehilla. Vos renseignements personnels peuvent également être partagés avec d’autres organismes communautaires afin d’évaluer votre admissibilité à l’aide, de coordonner cette aide avec les prestations que vous recevez dans le cadre d’autres programmes communautaires et de vous fournir ces services, et pour nous aider à améliorer nos programmes. Nous ne vendons vos renseignements personnels à aucune organisation ou personne; la seule exception à cette règle serait si nous transférons une partie de nos activités à une autre organisation. Nous ne partagerons pas vos renseignements personnels avec des tiers non affiliés sans votre consentement préalable, sauf dans les cas prévus par la présente Politique de protection de la vie privée ou autorisée par la loi applicable.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons partager les renseignements personnels avec des organisations tierces, des fournisseurs de servicestiers, dans le cadre d’un transfert d’activités,, pour d’autres motifs autorisés, et avec votreconsentement.

a. Organisations tierces

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des organisations tierces qui ont conclu un partenariat avec la FCJA pour Kehilla. Vos renseignements personnels peuvent également être partagés avec d’autres organismes communautaires afin d’évaluer votre admissibilité à l’aide, de coordonner cette aide avec les prestations que vous recevez dans le cadre d’autres programmes communautaires et de vous fournir ces services, et pour nous aider à améliorer nos programmes. Bien que nous ne partagions que les renseignements personnels dont ces organisations ont besoin pour vous donner accès aux Services Kehilla, une fois que Kehilla partage ces renseignements avec ces organisations, ils ne sont plus sous la sauvegarde ou le contrôle de Kehilla. Ces organisations peuvent utiliser ces renseignements pour vous contacter ou à d’autres fins, conformément à leur propre politique de confidentialité. La FCJA vous encourage à consulter les politiques de confidentialité des organisations concernées.

b. Fournisseurs de services

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons partager toutes les catégories de renseignements personnels détaillées dans la section Quels renseignements personnels recueillons-nous? avec des fournisseurs de services tiers, tels que des organisations que nous avons sélectionnées afin de fournir ou d’aider d’une autre manière un ou plusieurs des Services Kehilla ou qui effectuent d’autres services en notre nom. Ces fournisseurs de services nous aident à exploiter et à gérer nos systèmes et applications technologiques, nos procédures internes, notre infrastructure et notre marketing. Ils nous fournissent des services tels que l’examen et le traitement des demandes, l’envoi de courriers électroniques et postaux, l’hébergement de données et les services d’analyse. Nous exigeons de ces fournisseurs de services qu’ils limitent leur accès aux renseignements personnels et leur utilisation des renseignements personnels à ceux dont ils ont besoin pour fournir leurs services et qu’ils se conforment à nos exigences relatives au respect de la vie privée.

c. Transferts d’activités

Nous pouvons décider de transférer tout ou une partie de nos opérations, actifs ou activités à un tiers, de fusionner avec une autre entité ou de nous engager dans une autre forme de transaction commerciale. Si vos renseignements personnels sont requis dans le cadre de telles transactions, nous nous conformerons aux exigences légales en matière de divulgation de renseignements personnels et veillerons à ce que le traitement de vos renseignements personnels soit conforme à la législation applicable en matière de protection de la vie privée au Canada.

d. Autres motifs autorisés

Les lois applicables peuvent autoriser ou exiger l’utilisation, le partage ou la communication de renseignements personnels sans consentement dans des circonstances précises (par exemple, pour enquêter sur des activités illégales soupçonnées ou réelles ou prévenir de telles activités, y compris la fraude, ou pour aider les autorités gouvernementales et les organismes chargés de l’application de la loi). Ces circonstances comprennent celles où la loi le permet ou l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour protéger FCJA, nos employés, les bénéficiaires de nos services, et d’autres personnes. Dans de telles circonstances, nous ne partagerons que les renseignements personnels qu’il est raisonnablement nécessaire de communiquer pour parvenir aux fins visées.

e. Avec votre consentement

En plus des objectifs énumérés ci-dessus, nous pouvons, avec votre consentement implicite ou explicite, partager ou communiquer vos renseignements personnels en dehors de FCJA, conformément aux lois en vigueur.

7. Tierces parties

Les tiers avec lesquels vous vous connectez directement par le biais d’hyperliens ou d’autres renseignements fournis sur notre Site, tels que les organisations qui se sont associées à nous pour fournir des Services Kehilla, peuvent lier et combiner les informations vous concernant à d’autres informations personnelles qu’ils ont pu recueillir sur vous, pour atteindre leurs propres objectifs et finalités. Nous ne recueillons pas, n’utilisons pas et ne communiquons pas ces renseignements, qui sont soumis à la politique relative à la protection de la vie privée de l’organisation tierce. FCJA vous encourage à consulter également les politiques relatives à la protection de la vie privée de ces organisations.

8. Comment nous gérons le consentement

En faisant une application pour Kehilla, en répondant à des courriels ou en nous soumettant des renseignements en rapport avec l’utilisation des Services Kehilla, vous donnez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels, comme le prévoit la présente Politique relative à la protection de la vie privée. Dans certains cas, votre consentement peut être “implicite”, c’est-à-dire que votre permission est réputée donnée en fonction de votre action ou de votre inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou du partage de vos renseignements personnels.

Nous obtenons généralement le consentement lorsque nous voulons utiliser des renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que les fins énoncées au moment de la collecte dans la présente Politique relative à la protection de la vie privée ou dans les conditions générales d’un Service. Votre consentement peut être retiré à tout moment, sauf dans des circonstances limitées, y compris les exigences légales ou réglementaires ou en raison de vos obligations contractuelles avec nous. Pour obtenir des informations sur la manière de gérer vos préférences en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter Vos choix en matière de protection privée..

Si vous choisissez de ne pas nous fournir certains renseignements personnels ou si vous retirez votre consentement, lorsqu’un tel retrait est possible, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir les Services Kehilla que vous avez demandés ou qui pourraient vous être offerts.

9. Vos choix en matière de protection de la vie privée

Nous voulons que vous compreniez clairement vos choix et que vous preniez des décisions éclairées concernant vos options en matière de protection de la vie privée. Plusieurs options vous sont proposées pour gérer vos préférences en matière de protection de la vie privée, notamment, par exemple : en gérant vos préférences au sein de votre compte, le cas échéant,en nous contactant directement, en modifiant les paramètres de votre navigateur sur votre appareil et/ou en utilisant, le cas échéant, la fonctionnalité de désabonnement pour les tiers.

En savoir plus sur la manière de modifier vos choix en matière de protection de la vie privée lorsque vous présentez une demande ou en nous contactant directement  et en utilisant la fonctionnalité de désabonnement pour les tiers.

f. Lorsque vous présentez une demande ou en nous contactant directement

Vous pouvez choisir de recevoir des courriels ou d’autres communications électroniques au moment où vous appliquez pour Kehilla, ou à tout moment par la suite par l’entremise de votre compte en ligne. Nous pouvons également avoir votre consentement implicite pour vous envoyer de telles communications électroniques en vertu des lois applicables.

Vous pouvez refuser de recevoir des communications promotionnelles par courriel en cliquant sur “se désabonner” dans tout courriel promotionnel que vous recevez ou par l’intermédiaire de votre compte en ligne (si vous en avez créé un).

Veuillez noter ce qui suit concernant le retrait du consentement ou la modification de vos préférences quant à la protection de la vie privée :

  • Même si vous avez choisi de ne pas recevoir de communications promotionnelles de notre part, nous pouvons toujours vous contacter à des fins relatives aux services fournis, dans le respect des lois applicables (par exemple, pour vous transmettre des renseignements sur les Services Kehilla que vous recevez de notre part). Nous pouvons également avoir besoin de vous contacter pour des questions ou des informations concernant vos demandes de service à la clientèle; et
  • Il se peut qu’il faille un certain temps pour que tous nos dossiers reflètent les changements apportés à vos préférences (par exemple, si vous demandez à ne pas recevoir de communications commerciales personnalisées de FCJA, votre préférence peut ne pas être saisie pour une promotion déjà en cours).

g. Utilisation de la fonctionnalité de désabonnement de tiers

Nous pouvons faire appel à des tiers (par exemple, des sociétés web ou des plateformes de médias sociaux) qui utilisent certaines technologies pour analyser votre comportement de navigation lorsque vous visitez notre Site. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de confidentialité par rapport à certains tiers, tels que Google, en utilisant la fonctionnalité de désabonnement ou de non-repérage au sein de leurs plateformes, ou en désactivant les cookies lorsque vous visitez notre site Web. Veuillez noter que la désactivation, le blocage ou la suppression de certaines de ces technologies, telles que les témoins, peut vous faire perdre la fonctionnalité de certaines fonctions de notre Site.

10. Comment conservons-nous et protégeons-nous les renseignements personnels?

La sécurité de vos renseignements personnels nous tient à cœur et nous nous engageons à protéger votre vie privée en utilisant une combinaison de mesures de protection administratives, physiques et techniques. Vos renseignements personnels peuvent être conservés dans des juridictions étrangères, auquel cas ils seront soumis à des lois étrangères. Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’ils sont nécessaires pour vous fournir nos services et pendant une période raisonnable par la suite, ou comme la loi le permet ou l’exige.

Nous sommes établis au Canada. Les Services sont contrôlés et exploités par nous à partir du Canada et ne sont pas destinés à nous soumettre aux lois ou à la juridiction d’un État, pays ou territoire. Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans tout pays où nous avons des installations ou dans lequel nous engageons des prestataires de services, et en utilisant les Services, vous consentez au transfert de renseignements vers des pays en dehors de votre pays de résidence, y compris les États-Unis, qui peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles de votre pays. Dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes d’application de la loi, les organismes de réglementation ou les autorités chargées de la sécurité dans ces autres pays peuvent être autorisés à accéder à vos renseignements personnels.

En savoir plus sur comment nous protégeons les renseignements personnels, où nous conservons les renseignements personnels et les transferts transfrontaliers et la durée de conservation des renseignements personnels.

a. Comment nous protégeons les renseignements personnels?

Nous utilisons des mesures administratives, physiques et technologiques pour protéger la confidentialité des renseignements personnels et pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés, compte tenu, entre autres, de la sensibilité des renseignements et des fins auxquelles ils doivent être utilisés. Ces mesures de protection s’appliquent également lorsque nous éliminons ou détruisons vos renseignements personnels.

b. Durée de conservation des renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, sauf si la loi l’exige ou le permet. Une fois qu’ils ne sont plus nécessaires, vos renseignements personnels seront détruits ou rendus anonymes en toute sécurité (de sorte que les renseignements ne permettent plus de vous identifier).

c. Transfert transfrontalier des renseignements personnels

Bien que nous nous efforcions de conserver vos renseignements personnels au Canada, nous pouvons accéder à vos renseignements personnels, les stocker ou les traiter à l’extérieur du Canada. Certains de nos fournisseurs de services peuvent également accéder, traiter ou stocker vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada. Nous utilisons des mesures de protection raisonnables pour nous assurer que nos prestataires de services protègent vos renseignements personnels, quel que soit le lieu où ils sont utilisés ou stockés.

Par conséquent, lorsque vos renseignements personnels sont utilisés ou stockés dans une juridiction autre que celle où vous résidez, ils peuvent être soumis à la loi de cette juridiction étrangère, y compris toute loi permettant ou exigeant la divulgation des renseignements personnels au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux et aux forces de l’ordre de cette juridiction.

11. Accès à vos renseignements personnels et correction de ceux-ci

Vous pouvez avoir le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les rectifier en vertu de la loi applicable dans votre pays de résidence. Dans ce cas, sur demande, nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels dans un délai raisonnable, conformément aux lois en vigueur. Il est de votre responsabilité de fournir des renseignements exacts, corrects et complets.

Vous pouvez demander un accès ou une rectification en contactant le Service de protection de la vie privée compétent, comme indiqué dans la section ““À qui m’adressersi j’ai des questions concernant la protection de mes renseignements personnels?”.

12. Enfants

Nous ne demandons ni ne recueillons sciemment pas des renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans sans le consentement préalable et vérifiable de leur parent ou de leur tuteur légal et sans nous conformer à toute autre exigence légale. Si nous apprenons que nous avons recueilli à notre insu des renseignements personnels sur un enfant sans le consentement vérifiable d’un parent ou d’un tuteur légal, nous supprimerons ces renseignements de nos dossiers ou prendrons les mesures raisonnables pour dépersonnaliser ces renseignements.

13. Modifications apportées à notre Politique relative à la protection de la vie privée

Nous pouvons apporter des modifications à cette Politique relative à la protection de la vie privée de temps à autre. Toute modification apportée entrera en vigueur lorsque nous publierons une version modifiée de la politique sur notre Site. Si les modifications que nous apportons sont importantes, nous les mettrons en évidence lorsque les lois applicables l’exigeront. En continuant à utiliser nos Services après que la version modifiée de la Politique relative à la protection de la vie privée a été publiée ou que vous avez été informé de cette mise à jour, vous acceptez les modifications apportées à la Politique relative à la protection de la vie privée. Si vous n’acceptez pas les modifications de notre Politique relative à la protection de la vie privée, il est de votre responsabilité de cesser d’utiliser nos Services. Il est de votre devoir de vous assurer que vous avez lu, compris et accepté la dernière version de la Politique relative à la protection de la vie privée. La “Date d’entrée en vigueur” indiquée dans le haut de la présente Politique indique la date de sa dernière mise à jour.

14. À qui m’adresser si j’ai des questions concernant la protection de mes renseignements personnels?

Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous. Si vous avez un programme, un évènement, une initiative de financement, un concours ou un sondage que nous proposons en collaboration avec un tiers, ce dernier peut détenir vos renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des préoccupations, nous vous dirigerons vers la partie appropriée afin que vous puissiez vous renseigner sur les politiques et les pratiques de cette partie en matière de protection de la vie privée.

 

Numéro sans frais : 514-343-8708

Courriel : privacy@federationcja.org